L’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) concerne des projets publics ou privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Les projets tombant sous le champ d’application de la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement sont définis par règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
L’EIE identifie, décrit et évalue les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants :
la population et la santé humaine ;
la biodiversité ;
les terres, sol, eau, air et climat ;
les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;
les interactions entre les facteurs précités.
Ces incidences englobent celles susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents majeurs ou de catastrophes pertinents pour le projet.
Voir aussi
- Biodiversité
- Évaluation environnementale stratégique
- Paysage