Luxembourg in Transition - point sur la Consultation internationale urbano-architecturale et paysagère par le ministre de l’Aménagement du territoire Claude Turmes

26/10/2020

Contexte de la consultation urbano-architecturale et paysagère

Dans le cadre de la refonte de son Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT), le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg s’attache à poursuivre sa politique d’aménagement du territoire en étroite relation avec le Pacte Vert de l’Union européenne ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable. Ce pacte se fixe comme objectifs la neutralité carbone et la réduction de la pollution pour protéger la vie humaine, la faune et la flore, tout en aidant les entreprises à devenir des acteurs mondiaux de premier plan en technologies propres. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de transformer les défis climatiques et environnementaux actuels en autant d’opportunités dans un vaste ensemble de domaines d’action et en garantissant une transition écologique juste et inclusive pour l’ensemble des citoyens du continent européen. Ce faisant, le Grand-Duché de Luxembourg fait par ailleurs également siennes les 17 Objectifs de développement durable (ODD) établis par les Nations unies à atteindre à l’horizon 2030.

 

Convaincu de l’urgence climatique et écologique, le Gouvernement luxembourgeois entend pleinement contribuer à l’accomplissement de ce projet collectif en reconsidérant ainsi en profondeur ses stratégies dans les domaines du logement, de la mobilité, du travail et des loisirs. Cette volonté se base sur l’hypothèse selon laquelle les futures qualités urbaines, architecturales et paysagères de sa région fonctionnelle affecteront les modes de vie des populations concernées. Cette volonté gouvernementale devant inéluctablement se traduire par des engagements concrets, forts et durables afin de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des ressources naturelles, d’assurer une protection efficace de la biodiversité locale et surtout, de garantir un cadre de vie résilient face aux divers défis – social, territorial et environnemental – imposés par le changement climatique.

 

Afin de se doter de méthodes, de règles et de scénarios susceptibles d’orienter sa politique d’aménagement du territoire en concordance avec les engagements environnementaux du gouvernement tant au niveau national qu’à l’échelle européenne et mondiale, le Département de l’aménagement du territoire a lancé cette consultation urbano-architecturale et paysagère Luxembourg in Transition (CI-LIT) à l’échelle internationale qui s’adresse à des équipes pluridisciplinaires.

 

Cette action s’inscrit dans la continuité des politiques nationales en matière de mobilité, de logement, d’environnement et de climat et tout particulièrement en accord avec le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC).

 

Par ailleurs, la consultation se réalise dans la continuité des deux éléments d’orientation d’envergure établis pour l’avenir du pays que sont l’étude stratégique de la Troisième Révolution Industrielle, communément appelée Rapport Rifkin, et les résultats du processus de participation citoyenne relatif à la refonte du PDAT menée entre 2017 et 2018.

La consultation se démarque de la procédure habituelle de mise en concurrence de professionnels de la maîtrise d'œuvre pour l'obtention d'un marché, et ce principalement sur deux niveaux :

•  elle invite des équipes d’experts pluridisciplinaires, qui sont pilotées par des architectes, des urbanistes, des géographes et des paysagistes afin de développer une nouvelle vision pour les territoires habités au prisme de la transition écologique (dans ce cas précis, du paysage métropolitain luxembourgeois) ;

•  elle s’identifie comme l’invention d’une nouvelle forme de recherche par le projet et de recherche-action, fondée sur la mise en relation opérationnelle de démarches pluridisciplinaires parallèles. Plutôt que d’être un simple concours conventionnel entre équipes de projet, il s'agit ici d'un appel à idées portant sur l'évolution de la région fonctionnelle luxembourgeoise à l’horizon 2050, en traduisant les données et faits, les idées, les concepts et les outils du projet en formes visuelles lisibles et compréhensibles pour tout un chacun.

Du point de vue opérationnel, les résultats de cette consultation seront de nature à accompagner l'action des décideurs pour les années à venir, tout en forgeant l’appartenance et en promouvant l’adhésion des populations concernées à un projet qui veut être de portée et de soutien collectifs et qui souhaite impulser une transformation radicale de l’urbanité. Ces résultats permettront également d’alimenter le nouveau programmes directeur d’aménagement du territoire qui comprend deux horizons temporels, à savoir 2035 et 2050.

Contenu et périmètre de la consultation

La consultation concerne le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et de son « auréole » fonctionnelle immédiate, à savoir son aire métropolitaine transfrontalière, qui se trouve bien en deçà de la Grande Région (espace de coopération institutionnelle qui regroupe les exécutifs des autorités régionales ou étatiques du Luxembourg, de la Lorraine, de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et de la Wallonie). L’aire métropolitaine transfrontalière constitue un bassin de vie de près de 11 000 km². Ce territoire fonctionnel inclut l’ensemble des communes allemandes, belges et françaises où un nombre significatif d’actifs frontaliers résident. Le périmètre d’étude retenu se compose ainsi de 715 communes et compte actuellement presque 2 millions d’habitants.

Cette intégration fonctionnelle transfrontalière engendre de fortes relations d’interdépendance entre les territoires situés de part et d’autre des frontières étatiques et s’accompagne d’une fragmentation institutionnelle tout aussi remarquable au niveau de la coopération transfrontalière, puisque l’ensemble des niveaux administratifs de chaque territoire participe à la gouvernance transfrontalière (État, Land, Région, Département, Province, Intercommunalités, communes).

Instances de la consultation

La consultation est pilotée par un Comité interministériel, constitué prioritairement des ministères chargés des politiques publiques relatives à l’aménagement, la mobilité, les travaux publics, le logement et l’environnement. À savoir :

• Département de l’aménagement du territoire, Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire ;
• Direction générale des Classes moyennes, Ministère de l’Économie ;
• Ministère de l’Économie ;
• Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ;
• Ministère du Logement ;
• Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

Sa composition est à géométrie variable, i.e. adaptable en fonction de l’avancement des travaux, de sorte que d’autres ministères ou organismes gouvernementaux pourront participer au comité.

 

La consultation est également accompagnée par un Comité consultatif composé des entités institutionnelles compétentes en termes territoriaux, économiques et professionnels ainsi qu’en ingénierie territoriale transfrontalière. À savoir :

• Chambre de commerce
• Chambre des métiers
• Chambre des salariés
• Conseil national pour la construction durable, CNCD
• Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, CSAT
• Conseil supérieur pour un développement durable, CDDD
• IDEA Fondation A.S.B.L.
• Institut national de la statistique et des études économiques, STATEC
• Luxembourg Center for Architecture, LUCA
• Luxembourg Institute of Socio-Economic Research, LISER
• Mouvement Ecologique ASBL
• Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, OAI
• Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises, SYVICOL  

Du fait que le périmètre d’analyse de la consultation va au-delà du territoire luxembourgeois, le ministre de l’Aménagement du territoire a décidé d’inviter ses homologues allemands, belges et allemands de la Grande Région, avec lesquels ils travaille et se concerte régulièrement dans le cadre des réunions sectorielles de l’Aménagement du territoire de la Grande Région, à participer en tant que membres effectifs au sein du Comité consultatif.

 

À partir de janvier 2021, le Comité consultatif sera élargi à la société civile avec la création d’un groupe citoyen représentatif de la société luxembourgeoise composé de 20 à 30 citoyens. Il s’agit de

• promouvoir de façon progressive et permanente au sein du groupe une initiation collective et inclusive à la démarche
• créer un think tank à plusieurs niveaux – experts, équipes, citoyens
• garantir un échange constructif, des discussions controverses et des conclusions authentiques et proches de la réalité et des préoccupations du citoyen.

En appliquant des méthodes de réflexion sur la conception et de co-création, le groupe deviendra lui-même actif et traitera les résultats dans des rencontres de discussion et des ateliers thématiques. De petits groupes de citoyens discuteront des sujets de manière approfondie et ouverte et se présenteront mutuellement les résultats qui en découlent.

Finalement, la consultation aura recours aux compétences d’un Comité scientifique pluridisciplinaire de quinze personnalités de renommée internationale. Il expertise les dossiers et propositions à chaque étape de la consultation et remet une évaluation avis au Comité interministériel pour que ce dernier puisse délibérer en connaissance de cause. L’accompagnement de la consultation par un comité composé d’experts scientifiques avisés est essentiel pour garantir l’indispensable rigueur scientifique, technique et projectuelle des travaux.

Procédure et calendrier de la consultation

La procédure retenue est la suivante :

Phase préliminaire – lancement de l’appel d’offres et attribution du marché

• appel à candidature du 16 juin 2020 au 31 août 2020 sous forme de marché de services en tant que procédure ouverte européenne et publié au moyen du « Portail luxembourgeois des marchés publics » et sur le Portail européen TED ;
• conformément aux quatre étapes de procédure d’évaluation et sur base de trois critères d’évaluation retenus, procédure de sélection des équipes pour la 1^e étape ;

1^e étape            16.10.2020 – 22.01.2021

Le cadre méthodologique du projet de transition                           

Les 10 équipes retenues auront à démontrer qu’elles comprennent et utilisent avec précision une métrique de la transition, notamment des données et objectifs quantitatifs visant à atteindre deux buts simultanés : une société aussi bien décarbonée et décarbonante que résiliente aux effets du changement climatique.

2^e étape            01.02.2021 – 04.06.2021

Le projet de transition adapté à la région fonctionnelle transfrontalière           

Les 6 équipes sélectionnées issues de l’étape précédente auront à démontrer comment leurs principes, méthodes, outils et métrique(s) pour la transition écologique par le projet peuvent servir pour élaborer une stratégie de projet territorial dans le cas du périmètre de réflexion transfrontalier luxembourgeois.

3^e étape            14.06.2021 – 24.12.2021

Le projet de transition échelonné et décliné en projets démonstratifs

Les équipes sélectionnées lors de l’étape précédente développeront des scénarios de transition d’ici 2050 pour le Luxembourg et sa région fonctionnelle et les traduiront en applications et projets concrets et à des échelles diverses.

 

Le calendrier complet du processus est consultable sur le site de la consultation internationale.

Résultats et enjeux de la consultation

Les résultats de la consultation ont une double vocation, à moyen terme et à long terme :

1. Orienter les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire en proposant des visions pour le développement territorial du Grand-Duché de Luxembourg à l'horizon 2050.
2. Initier des projets-pilotes destinés à fonctionner comme démonstrateurs de la capacité de la société luxembourgeoise à s’engager réellement sur le chemin de la transition écologique.

 

Les enjeux sont multiples et visent, entre autres, à :

• atteindre les objectifs zéro émissions à l’horizon 2050 ;
• répondre au défi de la réduction drastique de notre production et de nos émissions de CO₂ (l’objectif étant de rester en deçà des 1,5°C de réchauffement de la température moyenne globale) ainsi que celui de la réduction de notre empreinte écologique ;
• concevoir une nouvelle stratégie d’aménagement du territoire promouvant le projet de transition écologique et soutenant notamment :

- les principes d’aménagement du territoire qui favorisent la biodiversité, améliorent la qualité des écosystèmes et préservent les espaces naturels ;

- des concepts et des modèles des territoires habités résilients au dérèglement climatique et à ses conséquences socio-économiques ;

- des outils pour le territoire qui entraînent une évolution économique stable, équitable et solidaire ;

- des stratégies qui permettent de concilier la transition écologique avec les besoins en infrastructures de transport, d’énergie et de logement.

 

Le ministre de l’Aménagement du territoire souhaite aboutir à une consultation qui propose des idées novatrices, des concepts audacieux, des projets concrets. Une consultation qui élabore un programme de développement territorial inédit qui révolutionne nos pensées et qui métamorphose nos démarches actuelles. Une consultation emblématique qui relève le défi de soumettre pour notre territoire transfrontalier un imaginaire visionnaire qui deviendra réel [au plus tard] à l’horizon 2050.