En date du 24 février 2016, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de Fernand Etgen, ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, de Marc Hansen, ministre du Logement et de Camille Gira, secrétaire d'État au Développement durable, ainsi que de représentants de la société civile a présenté les conclusions issues de la table ronde « Lëtzebuerg zesummen entwéckelen – Quelle démarche pour un développement spatial durable ? » qui avait été organisée le 15 juin 2015 au MDDI.
Les participants de cette table ronde représentaient entre autres les forces vives, les urbanistes et architectes ou encore les syndicats et chambres professionnelles. Au sein de quatre workshops thématiques, plus de 70 participants s’étaient penchés sur les thèmes suivants :
- La mobilisation des terrains à bâtir pour l’habitat
- Outils réglementaires et Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)
- Incitations financières
- Approche régionale
Situation actuelle
Lors de son introduction, François Bausch a rappelé la situation actuelle au Luxembourg en citant la situation sur le marché du logement ainsi que les besoins en termes de mobilité, en surfaces pour le logement et les activités économiques tous réunis sur le territoire limité du pays. Le manque accru en logements ainsi que les prix exorbitants des logements dans les centres urbains forcent les gens à éloigner leur lieu de résidence de leur lieu de travail. Cette évolution résulte dans un développement territorial désordonné contraire aux directives du développement spatial durable favorisant p. ex. la densification des centres urbains ou la reconversion de friches industrielles. En plus, le trafic généré par une distance accrue entre le lieu de travail et le domicile risque de paralyser le pays.
Mobilisation des terrains à bâtir pour l’habitat
En réponse à l’inadéquation entre l’offre et la demande en logements mais également l’inadéquation entre l’offre et les principes d’un développement territorial durable, Marc Hansen a précisé que surtout une augmentation de l’offre en logement abordable est à viser ainsi que l’offre en logement social. Dans ce contexte il a souligné que différents modèles de création de logement à coût modéré ont été discutés avec le secteur de la construction et sont en train d’être analysés. Il a proposé une démarche proactive du secteur notamment dans le cadre de l’encadrement de projets d’envergure afin de mieux pouvoir adapter les densités nécessaires. Finalement, le ministre du Logement a relevé que la communication avec les communes ainsi que la sensibilisation des responsables communaux concernant les instruments existants pour l’activation du foncier est primordiale et il a souligné que le « Baulandvertrag » est en cours de finalisation.
Outils réglementaires et Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)
Dans le contexte du PDAT, François Bausch a suggéré de préciser les objectifs du PDAT, de simplifier les plans sectoriels mais également de rendre les textes plus compréhensibles. Il a également été proposé de compléter le programme directeur par les volets tourisme et agriculture. « Le dialogue avec les communes est très important » ajoute-t-il en citant les conférences régionales, la table ronde, les entrevues avec l’OAI et la présence du SYVICOL dans le groupe de travail Inter plans sectoriels.
Incitations financières
Toute mise en œuvre d’une stratégie d’aménagement du territoire est largement tributaire des instruments financiers rattachés. Les moyens financiers propres de l’aménagement du territoire pour le travail essentiel et stratégique de planification sont limités. D’une manière générale, la politique de l'aménagement du territoire pourrait se refléter davantage dans la politique de subventionnement, des dotations aux communes et dans la politique fiscale du Gouvernement.
Approche régionale
Le ministre a précisé qu’une demande concrète pour une approche régionale existe déjà sous forme d’une plateforme d’échange entre les acteurs concernés, qui remplace l’ancien instrument du plan régional de l’État. Cette plateforme regroupe les parcs naturels et les conventions entre État et communes comme par exemple la Nordstad, Uelzechtdall, ProSud ou DICI pour promouvoir la prise de conscience régionale et la création de projets intercommunaux de coopération comme p. ex. les réseaux de pistes cyclables. « Le département de l’aménagement du territoire continuera à s’engager pour une coopération régionale non forcée, mais sur base volontaire » exprime-t-il.
Prochaines étapes
Dans l’esprit de renforcer toutes ces propositions par des mesures concrètes sur le terrain, François Bausch rappelle la remise en procédure des 4 plans sectoriels fin de l’année.
Afin de promouvoir le développement des zones à urbaniser prioritairement, le ministre donne son assentiment à créer un fonds de développement public-privé p.ex. dans la Nordstad. Il ajoute : « L’extension de zones à urbaniser est un moyen utile pour créer des logements s’il est conforme aux critères de l’aménagement du territoire. Le développement des friches industrielles p. ex. à Wiltz, à Dommeldange, à Schifflange ou encore la porte de Hollerich possède par contre un potentiel énorme pour développer le pays de façon plus durable ».