La nouvelle Convention «Uelzechtdall» (2013-2017)

La première convention pour un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes de la vallée de l’Alzette entre, d’une part, les administrations communales de Lintgen, de Lorentzweiler, de Mersch, de Steinsel et de Walferdange et, d’autre part, l’État du Grand-Duché de Luxembourg représenté par le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions, a été officiellement signée le 13 décembre 2007. En 2010, cette première convention, conclue pour une durée renouvelable de 3 années, a été reconduite pour une période de 2 ans.

La nouvelle loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ouvre désormais la possibilité à l’Etat de conclure avec plusieurs communes contiguës des conventions visant un développement territorial intégré, coordonné et durable. En effet, jusqu’à présent conclues juridiquement de façon plus ou moins informelle, les futures conventions Etat-communes disposeront dès à présent d’une assise légale. De cette façon, les nouvelles conventions Etat-communes constituent désormais un des instruments principaux de la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire à une échelle intercommunale.

Ainsi, après 5 années de coopération fructueuses, la nouvelle convention, conclue pour une durée de 5 ans renouvelables, approfondit davantage la collaboration intercommunale. En effet, le nouveau texte de la convention va plus loin en fixant des objectifs plus ambitieux : au bout des 5 ans, le degré de réalisation déterminera si la convention sera prolongée.

Tandis que la première convention était surtout destinée à entamer le travail intercommunal par le biais du développement de plusieurs projets communs, la nouvelle convention vise à ancrer durablement l’approche intercommunale dans les réflexions en matière de planification territoriale.

Ainsi, au cours des 5 années passées, plusieurs projets à échelle intercommunale ont vu le jour, dont notamment un Concept de mobilité, élaboré pour le territoire des communes conventionnées et un Leitbild en voie de finalisation.

Signature de la nouvelle Convention

La nouvelle convention prolonge et approfondit l’approche intercommunale en matière de planification territoriale en visant l’élaboration d’une étude préparatoire commune ainsi que la réalisation de plusieurs projets directeurs dont notamment la mise en œuvre intercommunale de l’extension de la zone d’activités « Mierscherbierg » sous forme d’une zone d’activités régionale, du concept de mobilité « Uelzechtdall », dont notamment la gestion des emplacements de stationnement en milieu urbain (PRM - Parkraummanagement) ou encore le développement du logement.

Complétée d’une cellule de coordination dont l’objectif est d’assurer un suivi régulier du volet administratif et financier de la convention, mais également d’un Comité politique intercommunal traitant de sujets qui concernent exclusivement les communes, la nouvelle convention « Uelzechtdall » continue à fonctionner selon les mêmes principes, mais plus efficacement qu’auparavant. L’importance des travaux que les parties contractantes s’engagent à réaliser, couplée à l’augmentation du travail administratif, justifie la création d’un tel poste de coordination par la convention.

Finalement, au bout de l’année 2017, le prolongement de la convention sera dépendant de l’état d’avancement par rapport aux objectifs que se sont fixés les parties contractantes, mais également de l’institutionnalisation de la coopération intercommunale dans le cadre de la création d’un syndicat intercommunal à vocations multiples reprenant les activités et travaux de la convention sur des bases institutionnelles renforcées.

En dehors des projets intercommunaux que les parties contractantes se sont engagées à réaliser, l’objectif de la nouvelle convention vise ainsi clairement à aboutir à une approche systématiquement intercommunale en matière de planification et de développement territorial. Cette dernière permettra de réaliser les objectifs primaires de la convention, à savoir la promotion de la compétitivité économique et de l’emploi, l’amélioration de la cohésion économique et sociale, le respect de l’environnement naturel, l’amélioration des transports et des réseaux à l’échelle régionale et finalement la promotion du développement de la qualité de vie.

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