Le 21 avril 2009, la présidence luxembourgeoise du 11e sommet de la Grande Région a organisé la première réunion sectorielle grand-régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire.
Cette réunion sectorielle s’est inscrite dans le cadre des travaux du thème principal de la présidence concernant l’espace avec comme éléments essentiels son développement et sa planification. Il s’agit d’une thématique, voire d’une problématique essentielle pour l’avenir de la Grande Région dont les entités partenaires se sont engagées à aborder en profondeur tous les aspects fondamentaux.
Cette première réunion sectorielle sur l’aménagement du territoire, ayant réuni les ministres et responsables politiques en la matière de l’ensemble des entités partenaires, a été considérée par Jean-Marie Halsdorf, président du 11e sommet et ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, comme étant "primordiale, indispensable et opportune en vue de la concrétisation effective d’une coopération accrue, solide et fructueuse dans notre domaine afin d’aboutir à un développement territorial harmonieux, équilibré et à valeur socio-économique équitable pour l’ensemble des territoires de la Grande Région".
En effet, afin de mieux agencer la coopération transfrontalière, d’en garantir une cohérence opérationnelle et un fonctionnement optimal, la présidence luxembourgeoise s’est engagée à promouvoir la tenue de réunions sectorielles ministérielles. Le ministre a ainsi fait part du souhait que cette réunion se répète à l’avenir à des intervalles réguliers, de préférence tous les 18 mois.
La réunion ministérielle a eu pour but principal de débattre des mesures et objectifs de la Grande Région en vue d’un développement territorial et d’une planification territoriale conjoints dans l’espace de coopération. Ainsi, les quatre accords de principe obtenus lors du sommet intermédiaire de la Grande Région, tenu le 19 novembre 2008, ont été approuvés par la réunion sectorielle et les actions entamées à court terme et à long terme depuis février 2008 ont été présentées et débattues.
Actions à court terme
- Mise en place d’une démarche commune en matière de planification et de développement territorial
Dans ce contexte, les ministres et responsables politiques ont décidé de soumettre une résolution ainsi que deux recommandations pour approbation à l’attention du 11e sommet des chefs des exécutifs de la Grande Région.
La résolution porte sur l’information et la consultation mutuelles dans le domaine d’intervention prioritaire de l’aménagement du territoire. Cette résolution précise et définit:
- les documents visés par la résolution concernant l’aménagement du territoire,
- les autorités compétentes pour l’aménagement du territoire,
- le niveau territorial impliqué,
- le périmètre géographique à prendre en compte,
- le processus à mettre en œuvre,
- le moment auquel les processus d’information et de consultation sont enclenchés,
- la forme de la transmission et suivi,
- la nature de l’avis remis et ses conséquences.
La première recommandation porte sur l’information et la consultation mutuelles des documents de planification au niveau communal. Elle précise et définit également:
- les documents visés par la recommandation portant sur la planification communale,
- le périmètre géographique à prendre en considération,
- la forme de la procédure et éventuels intervenants.
La seconde recommandation concerne le domaine des transports en tant que politique sectorielle stratégique dans le domaine de l’aménagement du territoire à savoir:
- les transports routiers tant privés que publics,
- les transports ferroviaires,
- les transports fluviaux.
La résolution, les deux recommandations ainsi que les notes afférentes distribuées et débattues à l’occasion de la réunion seront finalisées par le comité d’accompagnement mis en place par la présidence luxembourgeoise en vue de les soumettre au 11e sommet de la Grande Région.
Bibliothèque virtuelle de l’aménagement du territoire
Jean-Marie Halsdorf a présenté l’état d’avancement de la création de la bibliothèque virtuelle sur l’aménagement du territoire de la Grande Région regroupant et présentant à l’aide d’une fiche signalétique bilingue et de façon synthétique les documents de planification des entités membres aux niveaux national, régional et local.
Mise en place d’un système d’information géographique au niveau de la Grande Région
Finalement, le concept visant la mise en place d’un système d’information géographique au niveau de la Grande Région (SIG GR) a été présenté. Cet outil étant indispensable à la démarche globale initiée en matière d’aménagement du territoire par la présidence, permettra d’orienter les politiques de développement et d’aménagement territorial au niveau de la Grande Région tout en assurant, d’une part, un caractère informatif et, d’autre part, en permettant de donner une meilleure visibilité de la Grande Région à travers la mise en ligne de cartes thématiques pour le grand public via un géoportail.
Action à long terme
Metroborder
L’état d’avancement du projet de recherche appliquée Metroborder a été présenté par la présidence. Déposé auprès de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE), le projet Metroborder a pour objectif de fournir les indications nécessaires en vue de la mise en place, progressive et structurée, d’une Région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de la Grande Région.
Étant donné que la Grande Région ne possède pas de véritable métropole au sens européen du terme capable de se mesurer avec d’autres métropoles européennes existantes voire en émergence, la création d’une RMPT devrait ainsi permettre à la Grande Région d’assurer:
- une consolidation de son positionnement et de son rayonnement européens face à la concurrence grandissante des autres régions métropolitaines européennes,
- un renforcement de la cohésion interne de son territoire en proie à un processus non structuré de métropolisation dans sa partie centrale.
La mise en œuvre d’une démarche en la matière consiste clairement à:
- mieux rivaliser avec les grandes aires métropolitaines européennes;
- augmenter son potentiel et son attrait économique;
- promouvoir un développement spatial polycentrique tout en créant de nouvelles relations ville-campagne;
- assurer un accès équivalent au savoir et aux infrastructures en renforçant les réseaux de formation et de recherche.
Le projet Metroborder est considéré par la Grande Région comme étant primordial pour son avenir d’autant plus que la Commission européenne souhaite renforcer les métropoles existantes et soutenir les projets de création de métropoles ou de régions métropolitaines conformément à la stratégie de Lisbonne.
Actions en phase avec les politiques de l’Union européenne
Jean-Marie Halsdorf a tenu à souligner que l’ensemble des mesures entamées sous présidence luxembourgeoise sont en phase avec les évolutions communautaires récentes favorables au développement de la coopération transfrontalière dans l’Union européenne.
Ainsi, les mesures ont clairement pour but de "prendre conscience des implications européennes à venir qu’elles soient directes ou indirectes, à court terme ou à long terme" de sorte que l’ensemble des acteurs politiques de la Grande Région puissent "anticiper et se préparer correctement, intelligemment et ensemble afin de consolider la Grande Région en tant que région modèle de coopération transfrontalière au sein de l’Union européenne".
Ce besoin d’anticipation est à la base du projet Metroborder ainsi que de l’élaboration conjointe, d’une part, d’un avis commun de la Grande Région concernant le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale remis au mois de février 2009 et, d’autre part, d’un guide des bonnes pratiques concernant la mise en œuvre de la charte de Leipzig et de l’agenda territorial au niveau de la Grande Région.