Le lundi 21 juillet 2008, Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a signé la convention pour un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes limitrophes de l’aéroport de Luxembourg entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et les administrations communales de Contern, de la Ville de Luxembourg, de Niederanven, de Sandweiler, et de Schuttrange.
Conscientes de l’importance régionale et nationale du développement de l’Aéroport de Luxembourg et de ses impacts directs et indirects sur les communes limitrophes, les signataires ont décidé de coordonner leurs actions en vue d’un développement urbain concerté, cohérent, rationnel et équilibré, respectueux des principes d’un urbanisme bien conçu sur l’ensemble de leurs territoires tel que notamment visé dans le programme directeur de l’aménagement du territoire.
Ainsi, les parties s’engagent par cette convention, d’une durée renouvelable de trois années, à mener dorénavant le processus de planification autour de l’Aéroport de Luxembourg en étroite collaboration tout en maintenant l’éventualité, d’une part, de consulter ponctuellement d’autres communes lorsqu’une nécessité s’impose en vue de la réalisation de leurs objectifs communs et, d’autre part, de recourir à des experts externes.
Aussi, dans le respect des objectifs supérieurs de la déconcentration concentrée et du polycentrisme dans l’optique d’un développement plus équilibré du territoire national, les parties se donnent comme mission de concevoir, de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour :
- assurer la cohérence spatiale et urbanistique entre le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » et les plans d’aménagement général des communes respectives;
- œuvrer à aboutir à une approche intercommunale, sinon régionale en ce qui concerne le développement de nouvelles zones d’activités économiques, respectivement l’extension des zones existantes;
- mettre en place une structure spatiale, définissant une localisation et une densité d’occupation des fonctions, des infrastructures de transports, ainsi qu’un aménagement et un maillage des espaces verts, qui soutiennent la réduction du trafic motorisé individuel et la promotion des modes de transport en commun et non motorisés.
Afin de garantir la réalisation des objectifs de la convention, les signataires mettront en place un processus de concertation réciproque lors de l’élaboration et de l’adaptation des PAG des communes ainsi qu’une planification conjointe notamment en ce qui concerne les zones d’activités économiques, le logement à l’instar de la mobilité, des transports et de la gestion des emplacements de stationnement.
En outre, la convention prévoit la création d’un comité de pilotage politique composé de deux représentants des collèges échevinaux de chaque commune et du ministre ayant l’Aménagement du Territoire dans ses attributions. Conformément à l’approche intégrative de la convention, d’autres départements ministériels peuvent être invités aux réunions du comité de pilotage politique en fonction des besoins.
De même, un comité de pilotage technique sera crée composé de fonctionnaires communaux en charge des dossiers d’urbanisation et de représentants du ministre ayant l’Aménagement du Territoire en ses attributions ainsi que des représentants d’autres départements ministériels
Ces deux comités de pilotage se réuniront au moins deux fois par an en réunion plénière sous la présidence du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
La participation financière aux frais de fonctionnement des mécanismes institués et des frais relatifs aux recours à des experts externes est assurée par l’Etat luxembourgeois à raison de 50%. Les autres 50% restants liés aux frais du processus de planification seront assurés, à parts égales, par les communes contractantes. Le montant global des frais est estimé à un plafond maximal de 450.000 euros TVA incluse.