La convention pour un développement intercommunal coordonné et intégratif (
, 162 Ko) des communes de la vallée de l’Alzette conclue pour une durée renouvelable de 3 années entre, d’une part, les administrations communales de Lintgen, de Lorentzweiler, de Mersch, de Steinsel et de Walferdange et d’autre part, l’État du Grand-Duché de Luxembourg représenté par le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf, a été officiellement signée le 13 décembre 2007.
Buts de la convention
Sur base d’une solidarité intercommunale et d’une collaboration accrue entre les communes, les signataires se donnent pour mission de garantir la complémentarité entre les objectifs économiques, écologiques et sociaux d’un développement durable.
La convention souligne que ne peut être qualifiée de "durable" qu’une agglomération qui aménage l’espace disponible, réduit et traite ses pollutions, gère les évolutions démographiques, veille à l’hygiène et à la participation de ses habitants dans le but de:
- promouvoir la compétitivité économique et l’emploi,
- améliorer la cohésion économique et sociale,
- respecter l’environnement naturel en limitant la consommation des espaces naturels,
- améliorer et organiser les infrastructures de transport ainsi que les réseaux à l’échelle régionale, nationale et européenne,
- promouvoir le développement et la qualité de vie.
En unissant leurs compétences, les signataires souhaitent, en outre, garantir pour le long terme l’attractivité du Grand-Duché de Luxembourg en tant que lieu de résidence et en tant que lieu de travail.
De même, les parties contractantes s’engagent à coordonner les actions en vue d’un développement urbain concerté, cohérent, rationnel et équilibré, respectueux des principes d’un urbanisme bien conçu sur l’ensemble des territoires des communes, tel que visé, d’une part, dans le Programme directeur de l’aménagement du territoire - aussi bien dans le domaine de l’aménagement général que dans le domaine de l’aménagement trans-communal - et d’autre part, dans le concept IVL ( Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept für Luxemburg / Concept intégré des transports et du développement spatial pour le Luxembourg).
Missions de la convention
Dans le respect des objectifs supérieurs de la déconcentration concentrée et du polycentrisme dans l’optique d’un développement plus équilibré du territoire national, les parties se donnent comme mission de concevoir, de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour:
- assurer la cohérence spatiale et urbanistique des plans d’aménagement général des communes respectives;
- aboutir à une politique d’urbanisation ciblée sur le logement et prioritairement orientée vers la densification et la réduction de l’utilisation d’espace bâti et promouvant la coordination entre le développement urbain et le réseau des transports en commun;
- mettre en place une structure spatiale, définissant une localisation et une densité d’occupation des fonctions, des infrastructures de transports, ainsi qu’un aménagement et un maillage des espaces verts, qui soutiennent la réduction du trafic motorisé individuel et la promotion des modes de transport en commun et non motorisés;
- respecter le patrimoine culturel et naturel national, régional et local, ainsi que le caractère des localités dans la poursuite des objectifs définis ci-dessus.
La concrétisation de ces objectifs sera recherchée à partir d’un processus de coopération et de planification lui-même facilité par la création d’un comité de pilotage politique et d’un comité de pilotage technique.
Afin de garantir une visibilité régulière de l’évolution du processus de planification, les parties contractantes ont convenu d’adopter des programmes conjoints d’action d’intérêt commun pour informer et intégrer le public, les acteurs privés et les forces vives.
Frais de financement
L’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, participe à raison de 50% aux frais de fonctionnement des mécanismes institués. Les communes contractantes s’engagent à participer à parts égales et à raison des 50% restants, aux frais du processus de planification.
Le montant global des frais est estimé à 350.000 euros, TVA incluse, avec un plafond absolu de 400.000 euros, TVA incluse, sur la durée initiale de 3 ans.