L'élaboration du PDAT
Le PDAT n’est pas le produit d’un seul ministère. Sa rédaction a mobilisé, de 2018 à 2023, un groupe de travail interministériel, les communes, la communauté scientifique internationale et plusieurs milliers de citoyens. Cette démarche découle directement de la mission de l’aménagement du territoire : garantir à l’ensemble de la population des conditions de vie optimales.
La participation citoyenne
Entre janvier 2018 et mars 2022, un vaste processus de participation et de consultation citoyenne a été organisé parallèlement à l’élaboration du programme directeur.
De mars à juillet 2018, la démarche « Notre Futur Territoire » a réuni des laboratoires régionaux dans les quatre régions du pays, à raison de trois sessions chacun, structurées autour de cinq thèmes. Des groupes transfrontaliers ont permis aux participants venus des régions voisines de prendre connaissance des résultats et d’en débattre. À l’issue de ces douze sessions de travail, un marathon national a clôturé le processus en structurant les contributions régionales sous une approche nationale.
Les participants ont été recontactés le 26 mars 2022, lors d’un Biergerworkshop au cours duquel l’ébauche du PDAT leur a été présentée et soumise à discussion. En parallèle, deux sondages menés avec TNS Ilres auprès d’un échantillon représentatif de 1 017 résidents ont porté sur la qualité de vie et le développement urbain futur, puis sur l’imperméabilisation et la consommation du sol.
Plusieurs éléments clés se sont dégagés de cette démarche :
- l’accès à un logement abordable ;
- une mobilité plus durable et plus efficiente ;
- une accessibilité aux services et aux équipements du quotidien ;
- l’accès aux espaces verts intra-urbains et une meilleure accessibilité à la nature en général ;
- la protection de l’environnement et de ses ressources naturelles ;
- la préservation de la biodiversité.
La consultation scientifique
Menée d’octobre 2020 à janvier 2022, la consultation internationale Luxembourg in Transition avait pour objectif de préciser le rôle de l’aménagement du territoire dans la transition écologique du territoire et de contribuer ainsi aux travaux d’élaboration du PDAT.
Elle a associé des équipes pluridisciplinaires internationales, encadrées par un comité scientifique composé d’experts de renommée internationale et par un comité consultatif réunissant des acteurs de la société civile luxembourgeoise, dont les partenaires de la coopération transfrontalière au sein de la Grande Région. Un comité de citoyens, le Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050, a été instauré en parallèle pour accompagner les équipes et formuler ses propres recommandations au Gouvernement.
Les résultats ont mis en évidence le rôle de l’aménagement du territoire dans la mise en œuvre de la transition écologique et la nécessité de tendre vers une nouvelle culture de la planification territoriale. Toutes les stratégies proposées convergent par ailleurs sur un point : les citoyens et leur mode de vie sont l’élément crucial de cette transition.
Les étapes de la procédure
La procédure d’élaboration est inscrite à l’article 6 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.
- 26 juillet 2019 — le Gouvernement en conseil charge le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions d’élaborer un projet de PDAT ;
- 2020-2022 — les travaux sont conduits par un groupe de travail réunissant plus d’une trentaine de membres effectifs : ministères, administrations et organismes concernés, ainsi que le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) ;
- 16 août 2022 — le Gouvernement en conseil valide le projet, transmis le 15 septembre aux collèges des bourgmestre et échevins des communes et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, accompagné du rapport sur les incidences environnementales ;
- janvier à mars 2023 — les avis des conseils communaux et du CSAT parviennent au ministre ;
- 21 avril 2023 — le Gouvernement en conseil approuve le rapport du ministre proposant les suites à réserver aux avis reçus ;
- 16 mai 2023 — le ministre fait une déclaration devant la Chambre des députés, qui adopte une motion le même jour ;
- 21 juin 2023 — le Gouvernement en conseil arrête le programme directeur, publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.