Groupes de travail sur les Fonds structurels et d'investissement européens (FSIE)

En matière de politique de cohésion et de coopération territoriale européenne (Interreg), le Département de l'aménagement du territoire représente le Luxembourg dans plusieurs programmes :

• pour le programme transfrontalier Interreg Grande Région, il est autorité nationale, membre de l'autorité de gestion et autorité de certification ;
• pour le programme transnational Interreg North-West Europe et les programmes interrégionaux Interreg Europe, Urbact et Interact, il est autorité nationale.

Le Département représente également le Luxembourg dans plusieurs groupes de travail et comités européens consacrés à la politique de cohésion et à la coopération territoriale :

Groupe Actions structurelles (SMOR)

Le Groupe « Actions structurelles et régions ultrapériphériques » (Working Party on Structural Measures and Outermost Regions (SMOR)) du Conseil de l'Union européenne prépare et rédige la législation concernant la politique de cohésion et la gouvernance des fonds structurels concernés : le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.
Le groupe est principalement chargé de la réforme et de la simplification de la politique de cohésion, de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que du suivi de la mise en œuvre et de la gouvernance des projets relevant de la politique de cohésion.

Groupe d'experts sur le règlement portant dispositions communes (CPR Expert Group)

Ce groupe aide la Commission à mettre en œuvre la législation, les programmes et les politiques de l'Union et assure une coordination avec les États membres.

Groupe d'experts sur la cohésion territoriale et les affaires urbaines (EGTCUM)

Le Groupe d'experts sur la cohésion territoriale et les affaires urbaines (Expert group on Territorial Cohesion and Urban Matters, EGTCUM) aide la Commission à élaborer des propositions législatives et d'autres initiatives, à assurer une coordination avec les États membres et à procéder à des échanges de vues.

Le cadre réglementaire des fonds de la politique de cohésion 2021-2027 est présenté sur le portail EUR-Lex.