Enquêtes publiques : 1. Projets de plans directeurs sectoriels et 2. Rapports sur les incidences environnementales y relatifs

Veuillez trouver ci-après les quatre projets plans directeurs sectoriels « paysages » (PSP), « transports » (PST), « logement » (PSL) et « zones d’activités économiques » (PSZAE) ainsi que les rapports sur les incidences environnementales y relatifs.

L’intégralité des documents précités sont mis à disposition du public dans le cadre des enquêtes publiques à mener en vertu de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagent du territoire et de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative aux évaluations des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement qui débutent en date du 28 mai 2018:

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