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  1. Fragmentation

    Morcellement visuel des paysages ou interruption artificielle de la connectivité écologique des espaces naturels. Cette notion concerne l’ensemble des phénomènes artificiels de morcellement de l’espace pouvant empêcher la migration ou les déplacements de une ou de plusieurs espèces protégées

  2. Commission de suivi

    Chaque plan directeur sectoriel (PDS) est doté d’une commission de suivi. L’évolution permanente de la réalité du terrain impose en effet de percevoir le PDS non pas comme un instrument de planification figé mais comme un instrument de planification adaptable et

  3. Instruments de l’aménagement du territoire

    Dans le cadre des objectifs de l’article 1er de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, les moyens à mettre en œuvre par le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions pour l’exécution

  4. Développement urbain concentrique

    Forme de développement centrée sur le noyau d’une localité et favorisant surtout la mobilisation des terrains d’ores et déjà désignés comme constructibles à l’intérieur des structures urbaines existantes. Dans un contexte de développement concentrique d’une localité, le développement à l’intérieur

  5. Morcellement

    Morcellement visuel des paysages ou interruption artificielle de la connectivité écologique des espaces naturels. Cette notion concerne l’ensemble des phénomènes artificiels de morcellement de l’espace pouvant empêcher la migration ou les déplacements de une ou de plusieurs espèces protégées

  6. Pristin état

    Mot forgé du latin (pristinus) signifiant ancien, antérieur, précédent.

  7. Évaluation des incidences sur l’environnement, EIE

    L’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) concerne des projets publics ou privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Les projets tombant sous le champ d’application de la loi du 15 mai 2018 relative à l

  8. Déchets inertes

    Les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d

  9. Espace périurbain

    L’espace périrubain est un espace intermédiaire entre la campagne (espace rural) et la ville (espace urbain) dans lequel coexistent des zones bâties et non bâties, des espaces naturels et agricoles et qui se caractérise également par une bonne accessibilité (des

  10. Zone de base

    La partie graphique du plan d'aménagement général visualise l'utilisation du sol de l’ensemble du territoire communal dont elle arrête les diverses zones. Elle comporte deux catégories de zones de base distinctes : les zones urbanisées ou destinées à être

  11. Zones d’activités économiques nationales [ECO-n]

    Les zones d’activités économiques nationales sont réservées aux activités de production, d'assemblage et de transformation de nature industrielle, ainsi que des activités de prestations de services ayant une influence motrice sur le développement économique national. Y sont admis

  12. Partie écrite

    Le règlement grand-ducal rendant obligatoire un plan directeur sectoriel comporte une partie écrite d’ordre purement rédactionnel, qui peut être complétée d’une partie graphique (plans). La partie écrite du plan directeur sectoriel contient l’ensemble des prescriptions applicables

  13. Programme directeur d’aménagement du territoire, PDAT

    Le programme directeur d’aménagement du territoire définit une stratégie intégrée des programmations sectorielles ayant des répercussions sur le développement territorial et arrête les orientations, les objectifs politiques ainsi que les mesures du Gouvernement et des communes à prendre dans le

  14. Droit de préemption

    En matière d’aménagement du territoire, un droit de préemption suivant l’article 25 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire peut être conféré au profit de l’État, des syndicats de communes en charge de

  15. Installation linéaire

    Dans le cadre du règlement grand-ducal plan directeur sectoriel « paysages », on entend par installations linéaires des infrastructures de transport, des lignes à haute tension aériennes, des conduites en surface ou hors sol de liquide ou de gaz

  16. Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, CSAT

    Le CSAT est un organisme placé sous l’autorité du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions. Sa fonction consiste à conseiller et assister le gouvernement en matière de politique de l’aménagement du territoire : soit il émet son avis sur

  17. Mitage du paysage

    Le mitage est l'éparpillement, sans plan d'urbanisme réellement cohérent, d'infrastructures, de zones d'habitat, de zones d'activité, dans des espaces initialement ruraux (forestiers ou agricoles). Le phénomène de mitage s'observe en zone périurbaine, sous l'effet

  18. Mixité fonctionnelle

    Le concept de mixité fonctionnelle ou de mixité des fonctions concerne la pluralité des fonctions urbaines sur un même espace. Selon le degré de mixité, il y a lieu de distinguer entre mixité fine et mixité grossière. La mixité des fonctions s'oppose à un découpage territorial en zones

  19. Fonctions urbaines

    Les fonctions urbaines concernent l’ensemble des activités et éléments indispensables au fonctionnement et au rayonnement de la ville : résidentielles, politiques, économiques, culturelles, sociales, transport. Le concept de mixité fonctionnelle ou de mixité des fonctions concerne la pluralité des fonctions urbaines sur un

  20. Paysage

    Conformément à la convention européenne sur le paysage, le terme paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations. Il s’applique

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