Plan directeur sectoriel «Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles»

D’après le Programme directeur de l’aménagement du territoire, le but recherché du plan directeur sectoriel « stations de base pour réseaux publics de communications mobiles » est de concilier, d’une part, les intérêts des réseaux de télécommunication et des fournisseurs de services de télécommunications, et, d’autre part, ceux de l’aménagement du territoire.

Le règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel « stations de base pour réseaux publics de communications mobiles » a été publié au Mémorial A – N° 30 du 20 février 2006. (, 69 Ko)

Les 116 plans annexés au règlement grand-ducal, qui représentent la partie graphique du plan directeur sectoriel, ont été publiés au Recueil des Annexes du Mémorial. Ces plans reproduisent la situation au 31 août 2005 des emplacements de stations de base pour réseaux publics de communication mobiles pour l’ensemble du pays.

Pour des raisons de taille de fichier, il est possible de consulter les plans relatifs aux différentes communes à la fin de cette page.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis en place une base de données accessible au public et renseignant sur les emplacements des stations de base et sur les informations techniques se rapportant aux différentes stations de base.

Les différentes procédures d’autorisation nécessaires pour les stations de base (autorisation commodo, permis de construire, protection de la nature…), expliquant la nouvelle situation après publication du plan directeur sectoriel au Mémorial sont reprises dans la note explicative du 31/03/2006. (, 63 Ko)

Plans relatifs aux différentes communes - situation au 31 août 2005:

B

C

D

E

F

G

H

J

K

L

M

N

P

R

S

T

V

W

Dernière mise à jour