Plan directeur sectoriel « Décharges pour déchets inertes »

De par leur nature, les déchets inertes ne constituent pas de problème environnemental lorsqu’ils sont déposés sur un site approprié. Après désaffectation, les décharges créées de manière appropriée peuvent en effet être réutilisées à diverses fins : zones d’activités économiques, zones de récréation, voire zones agricoles. Le principal problème environnemental dû aux décharges pour déchets inertes résulte du trafic des camions amenant les déchets vers les décharges. A défaut d’une répartition régionale équitable, tout le trafic des camions se concentre sur un nombre limité de sites créant ainsi des nuisances considérables pour les riverains.

Par ailleurs, une affluence croissante sur un site rend sa gestion et son contrôle de plus en plus difficiles. Afin d’éviter de telles situations, un réseau national de décharges régionales pour déchets inertes doit être caractérisé par une répartition cohérente des sites sur l’ensemble du territoire national. Le maillage du réseau doit être conçu en fonction des distances à parcourir et des quantités de déchets inertes non recyclables produits dans une région déterminée.

Le recours, dans ce cadre, à l’instrument du plan directeur sectoriel se justifie par la possibilité de développer une méthodologie de recherche prospective de sites, qui implique les communes dans le processus décisionnel. Cette méthode garantit à la fois la plus grande objectivité dans le choix d’un site dans une région donnée, et la sécurité juridique nécessaire à la réalisation effective d’un réseau de décharges régionales, y compris en présence d’oppositions locales.

La procédure de consultation et d’approbation prévue par la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement a été finalisée avec la publication du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes ».  

Des informations supplémentaires sur les quantités de déchets inertes, le réseau de décharges pour déchets inertes, etc, peuvent être consultées sur le site internet du Département de l'Environnement.

Dernière mise à jour