PLAN DIRECTEUR SECTORIEL « DÉCHARGES POUR DÉCHETS INERTES »
Le plan directeur sectoriel a comme objectif de définir les modalités pour assurer à long terme la disponibilité continue de capacités de mise en décharge pour déchets inertes dans le cadre d'une approche régionale.
Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante : ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
On entend par décharge pour déchets inertes tout site destiné à l’élimination de ces déchets par leur mise en dépôt sur ou dans la terre. Aux fins de l’application du plan directeur sectoriel, peuvent être assimilés aux décharges des remblais de grande envergure à finalité définie.
Le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 a déclaré obligatoire le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes ».