-
Le Département
...
-
Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire (CSAT)
I. Ses missions Le Conseil supérieur a pour mission d’assister le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions et de rendre un avis au sujet du projet de programme directeur de l’aménagement du territoire des projets de plans directeurs régionaux ...
-
Organisation
Le DATer est un des quatre départements ministériels formant le Ministère du Développement durable et des Infrastructures.
-
Avis du CSAT
-
Missions
Les missions du DATer découlent de l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 2009 portant constitution des Ministères...
-
Annuaire
Annuaire du Département de l'aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
