Plan directeur sectoriel « Zones d'activités économiques »

En veillant à une utilisation rationnelle du sol et à un développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national, le PSZAE a pour objectifs de :

  1. favoriser la réalisation de zones d’activités économiques nationales, spécifiques nationales et régionales ;
  2. définir des terrains destinés à accueillir des zones d’activités nationales, spécifiques nationales et régionales destinées prioritairement à l’implantation d’activités artisanales et industrielles ;
  3. restreindre, en raison de considérations d’ordre urbanistique, d’accessibilité, de développement territorial ou d’intégration environnementale et paysagère, la possibilité pour les communes de désigner ou de procéder à l’extension de zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et affectées principalement ou accessoirement aux activités économiques, que ce soit au niveau national, régional ou communal ;
  4. reclasser pour des considérations d’ordre urbanistique, d’accessibilité, de développement territorial ou d’intégration environnementale et paysagère, des zones d’activités économiques communales en zones destinées à rester libres ;
  5. inciter les communes à développer et à mettre en œuvre des stratégies intercommunales par une viabilisation et une gestion de zones d’activités économiques régionales.

 

Le PSZAE fixe un cadre réglementaire qui :

  • arrête les zones d’activités économiques nationales et régionales ainsi que les zones d’activités spécifiques nationales existantes ;
  • définit les terrains destinés à accueillir des zones d’activités économiques nationales, des zones d’activités spécifiques nationales et des zones d’activités économiques régionales destinées prioritairement à l’implantation d’activités artisanales et industrielles ;
  • arrête le reclassement de trois terrains classés en tant que zones d’activités économiques communales dans les plans d’aménagement général (PAG) en zones destinées à rester libres, parce que les terrains en question ne sont pas aptes à recevoir des activités économiques communales ;
  • édicte la procédure à suivre pour la désignation de nouvelles zones ou pour la possibilité de procéder à l’extension de zones d’activités économiques communales existantes.

Lors de l’identification des terrains destinés à accueillir des zones d’activités économiques nationales ou régionales, la préférence a été accordée à l’extension de zones existantes, avant d’envisager la création de nouvelles zones d’activités économiques nationales ou régionales. Les critères d’aménagement du territoire tels que la desserte par les infrastructures routières et ferroviaires ou l’importance fonctionnelle d’un site ainsi que les aspects environnementaux ont été pris en compte pour la désignation des nouvelles surfaces. Au total, 477 ha de terrains ont été réservés en vue d’y accueillir des zones d’activités économiques nationales ou régionales ainsi que des zones d’activités spécifiques nationales. Par rapport au premier projet de PSZAE dont la procédure a été lancé fin juin 2014, le total des hectares réservés a diminué (604 ha).

Partie réglementaire

Document technique

SUP: rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.) relatif au projet de PDS "zones d'activités économiques"

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