Organisation

Le DATer est un des départements ministériels formant le Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire. Il est subdivisé en cinq divisions coordonnées par une coordination générale qui assure également le lien avec les autres ministères dans le sens d’une politique intégrée du développement du territoire. Il héberge également la Cellule de facilitation urbanisme et environnement.

La loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoir a confirmé le Conseil Supérieur de l’Aménagement du territoire, un organe d’aménagement chargé de conseiller le Gouvernement en ce qui concerne les grandes options ou problèmes en matière d’aménagement du territoire. Ses membres sont issus d’organismes et d’institutions, ainsi que de personnes de la société civile ayant un intérêt dans les questions d’aménagement du territoire.

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